Achat des titres ou du fonds de commerce ?

Devenir son propre employeur est souvent plus facile à dire qu’à faire. Mais, outre la création d’entreprise, la reprise d’entreprise se présente également comme une réelle opportunité pour les jeunes entrepreneurs. Dans ce sens, deux options sont envisageables : racheter le fonds de commerce ou racheter les titres de la société. Avant de choisir le projet professionnel dans lequel l’on souhaite se lancer, il vaut mieux mesurer les conséquences de chaque modalité.

 

 

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Racheter le fonds de commerce

Le fonds de commerce est l’ensemble des actifs de la société. Il y a :

  • les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.
  • et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat de bail, contrat de travail, assurance...

Ainsi, le fait de racheter le fonds de commerce revient à acheter les éléments inscrits à l’actif du bilan de la société ou tout simplement ce que la société possède.

 

Achat de fonds de commerce : Avantages et inconvénients

Premièrement, il est souvent difficile de définir ce qui revient à l’acheteur et ce qui reste à la société, notamment sur les paiements reçus des clients ou encore le règlement des fournisseurs sur les opérations en cours.

Deuxièmement, il est nécessaire de signer un acte de garantie d’actif entre le cédant et l’acquéreur afin de protéger leur situation à partir de la date de cession du fonds de commerce. Par la suite, s’il y a une diminution des actifs dont les causes sont antérieures à l’achat, l’acquéreur peut être assuré.

Troisièmement, étant donné que les passifs ne sont pas vendus, le prix du fonds de commerce peut être plus onéreux. De plus, c’est au repreneur de s’acquitter de la TVA sur le stock de marchandise s’il est soumis au régime réel.

 

La fiscalité sur l'acquisition d'un fonds de commerce

Les acquisitions de fonds de commerce inférieurs à 23 000 € sont exonérés de droit d'enregistrement. Au delà de 23 000 €, ces derniers s'élèvent à 3 % et ce jusqu'à 200 000 €. Ils augmentent à 5 % au delà.

 

Racheter les titres de la société

Les titres désignent les parts sociales portant sur le capital d’une société. Ils peuvent être détenus soit par un associé, soit par un sociétaire d’une coopérative ou d’une mutuelle qui sont les propriétaires.

Ainsi, le fait de racheter les titres d’une société revient à acheter l’intégralité des éléments constitutifs du bilan : actifs et passifs.

 

Achat de titres : Avantages et inconvénients

En premier lieu, en rachetant des titres, l’acheteur risque de se confronter à des dettes inconnues qui apparaissent après la date de cession.

Toutefois, afin de se prémunir de ce risque, il est préférable de signer un acte de garantie de passif (et pourquoi pas d’actif) entre les deux parties. Cette garantie vise particulièrement à protéger l’acquéreur, notamment contre la hausse de son passif. Donc, si un évènement impacte sur son passif, le cédant est redevable envers l’acquéreur.

En second lieu, le prix des titres peut être moins important en présence des passifs. Mais, il incombe quand même à l’acquéreur de régler les droits d’enregistrement, dont le taux varie en fonction de la forme juridique de la société.

 

La fiscalité sur l'acquisition de titres de société

Dans le cas d'un achat de titres, on distingue les parts sociales et les actions de société :

  • Les droits d'enregistrement sur l'acquisition d'actions, à savoir de SAS et de SA essentiellement, s'élèvent à 0,1 % du montant acquis
  • Pour les SARL et les sociétés dont le capital est divisé en parts sociales, ces droits sont de 3 % du montant acquis. Comme pour les fonds de commerce, un abattement de 23 000 € est tout de même prévu.
  • En ce qui concerne les sociétés à prépondérance immobilière (SCI mais pas seulement), les droits d'enregistrement s'élèvent à 5 % du montant acquis.

 

En conclusion : rachat de fonds de commerce ou de titres ?

L’avantage de racheter le fonds de commerce repose sur le fait que cela évite tous les soucis liés à la gestion antérieure de la société. De plus, c’est plus sécurisant, parce que les dettes et les créances restent entre les mains du vendeur. Pour l’acquéreur, il convient tout simplement de définir avec précision le contenu du fonds de commerce qu’il souhaite racheter.

Par ailleurs, il faut dire que le rachat de titres est plus simple que le rachat de fonds de commerce. Il n’entraine aucun changement au niveau du fonctionnement de la société. Tout se passe comme avant la vente, et les contrats en cours se poursuivent. Les dettes en compte courant d’associé, les crédits bancaires sont encore dus par la société après la cession des titres. En revanche, ce sont les propriétaires et, dans la majorité des cas, les dirigeants qui changent. Comme le rachat du fonds de commerce, le rachat de titres peut être partiel.

Donc, compte tenu des enjeux juridiques et fiscaux, il est difficile de conseiller de racheter le fonds de commerce ou les titres lors d’une reprise d’une société. Si l’entrepreneur n’arrive pas à se décider, il est préférable de consulter un conseil spécialisé afin de s’assurer que l’avenir du projet professionnel soit assuré.

 

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