Le prêt participatif : Kesako ?

Compte tenu de la difficulté actuelle pour les entreprises d'obtenir des emprunts bancaires classiques, le prêt participatif est de plus en plus sollicité.

 

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Définition du prêt participatif

Déjà introduit par la loi du 13 juillet 1978, ce type de prêt pro est destiné particulièrement aux PME ayant un besoin financier à long terme.

Le prêt participatif est en effet un emprunt de haut de bilan, inscrit comptablement comme tel,  assimilé à des quasi-fonds propres, non à un endettement ( c'est ce qui en fait sa spécificité ).

Il ne faut toutefois pas confondre le prêt participatif avec le financement participatif type crowdfunding permettant à tout public de soutenir financièrement un projet auquel il croit.

Le prêt participatif s'inscrit dans un dispositif de financement qui préserve l'autonomie financière et la capacité d'endettement de l'entreprise sans que l'intervention d'un tiers prêteur ne modifie  la répartition du capital.

Assimilé à des fonds propres, c'est une créance de dernier rang avant l'actionnaire. En général, le prêteur se rémunère grâce à un taux d'intérêt fixe (ne pouvant pas être inférieur à la moyenne des taux de rémunération des comptes courants d'associés) en plus d'une éventuelle participation aux bénéfices de l'entreprise définie par contrat.

Depuis la loi du 2 août 2005, divers acteurs économiques ont le droit de consentir des prêts participatifs, il s'agit d'établissements de crédit, de l'Etat, de sociétés commerciales,des sociétés et mutuelles d'assurance, d'établissements publics dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, des associations sans but lucratif, des organismes de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance. Un décret du 14 juin 2006 mentionne les établissements publics éligibles :" les établissements publics de l’État à caractère industriel et commercial dont l’objet les autorise à participer au financement de l’activité économique".

Après un engouement sans précédent dans les années 1990, le prêt participatif est de nouveau sollicité depuis 2008 comme support aux prêts d'Etat et aidant les entreprises issues de secteurs d'activité en difficultés comme la construction automobile ou aux dispositifs d'Oséo.

Quelques exemples de prêts Oséo :

  • Le prêt participatif d'amorçage, d'OSEO
  • L e prêt participatif de Développement dans la filière bois
  • Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière

A qui s'adresse le prêt participatif  ?

Depuis la loi du 2 août 2005, les bénéficiaires concernés sont (articles   L. 313-18 à L. 313-20) :

  • les entreprises artisanales
  • les entrepreneurs individuels (pas de constitution de société obligatoire entre les parties)
  • les entreprises industrielles et commerciales.

Sont exclus de ce dispositif les entreprises, personnes morales ou personnes physiques exerçant une  activité libérale ou agricole.

Que peut on financer par un prêt participatif ?

Il s'agit principalement de financement d'investissements productifs, tels que les travaux d'aménagement, le matériel roulant, le petit matériel ainsi que l'immatériel (licence, brevet,...).

Le financement de fonds de commerce est aussi éligible au prêt participatif.

Les avantages du prêt participatif

Le prêt participatif intègre le haut du bilan, ce qui signifie :

  • Les capitaux sont assimilés à des fonds propres
  • Absence de dilution du capital
  • Meilleure cotation : le renforcement des fonds propres améliore les ratios d'analyse financière. L'entreprise se renforce donc auprès de ses partenaires
  • le dirigeant conserve la direction de son entreprise
  • Aucune garantie, ni sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant
  • caractère flexible des remboursements en fonction de l'état de la trésorerie

Les inconvénients

Le prêt participatif présente aussi quelques inconvénients :

  • Le seuil maximum de financement correspond au doublement des fonds propres.
  • Les financements de rachat de parts, ou l'investissement humain sont exclus.
  • Le prêt participatif peut être coûteux pour l'entreprise compte tenu de taux d'intérêt importants.
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