Prêt professionnel hypothécaire

L’histoire du prêt hypothécaire remonte au Moyen-Age lorsque les seigneurs accordaient du crédit aux paysans. Ce n’est qu’au début du XXe siècle que les banques françaises ont été autorisées à le mettre en place. C’était d’abord, avec le prêt viager hypothécaire. Perçu comme une des causes de la crise financière de 2007-2010, le prêt hypothécaire a été réétudié pour qu’il soit sécurisé, et que toutes les parties puissent en bénéficier.

 

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Définition du prêt hypothécaire

Une hypothèque est une garantie réelle que prend un créancier sur un bien immeuble pour lequel il a accordé un crédit. Mais, sans que le propriétaire en soit dépossédé.

En résumé, un prêt hypothécaire est tout simplement un crédit garanti par une hypothèque.

 

Prêt hypothécaire : le principe

Tout d’abord, le prêt hypothécaire est une manière d’utiliser son patrimoine pour pouvoir obtenir un emprunt à un taux plus favorable.

La quotité ou le pourcentage de la valeur du bien objet de la garantie détermine le montant maximum du crédit octroyé, dont la somme varie de 50 à 100 % de la valeur du bien, selon l’établissement financier sollicité.

Ainsi, grâce à l’hypothèque, l’organisme financier est assuré de récupérer la totalité du montant prêté en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Si cette situation se présente, l’organisme financier est en droit de saisir le bien immobilier, puis de le vendre pour qu’il puisse récupérer le montant initialement engagé par l’emprunteur. Le crédit se trouvant soldé, l’hypothèque est levée.

 

Levée d’hypothèque

1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt, l’hypothèque est automatiquement levée. Cependant, il est possible d’y procéder avant. Tout simplement en revendant le bien. La levée d’hypothèque se traduit par un acte authentique notarié. A noter que l’hypothèque peut être transférée sur un autre bien après un accord avec la banque.

 

Qui peut souscrire à un crédit hypothécaire ?


Tout propriétaire (particulier ou entreprise) possédant un bien immobilier peut souscrire à un crédit hypothécaire.

Très souvent, le bien proposé en garantie est une habitation. Cela peut également être un bien à usage de bureaux ou de commerce dont la valeur est déterminée par une expertise immobilière.

Quant au remboursement, le propriétaire peut l’effectuer par anticipation ou avec des mensualités comme le cas des prêts traditionnels. Le taux du prêt peut alors être amortissable, fixe ou variable.

 

Prêt hypothécaire : pour quel usage ?


Selon son utilisation, on distingue deux formules de prêts hypothécaires : le prêt d’acquisition classique et le prêt de trésorerie.

 

Prêt d’acquisition classique

Cette formule intervient dans l’achat d’un bien immobilier selon lequel l’emprunteur hypothèque la propriété qu’il achète. Dans ce cas, il est souvent amené à souscrire diverses assurances (assurance habitation, assurance solde restant du...) en guise de caution pour l’organisme de crédit.

 

Prêt de trésorerie

Le prêt de trésorerie, quant à lui, est un prêt financier qui permet de combler différents types de besoin (remboursement de dettes, achat de biens meubles ou immeubles, financement d’un voyage...). Le prêt de trésorerie est prisé par les particuliers, collectivités, professionnels libéraux et sociétés.

 

Quels sont les avantages du prêt hypothécaire ?


L’attractivité des taux d’intérêt pratiqués constitue le principal avantage du prêt hypothécaire comparativement au prêt traditionnel. Ce qui permet aux entrepreneurs de :

  • financer un projet en absence de fonds ou de caution, notamment dans le cas d'un prêt professionnel
  • emprunter des sommes plus importantes pour les investir dans un gros projet
  • regrouper des crédits
  • bénéficier d’une durée de remboursement plus longue, pouvant aller jusqu’à 25 ans.

Dans certains cas, la souscription au prêt hypothécaire donne droit à une réduction fiscale, mais cela reste sous conditions.

Pour les organismes prêteurs, le prêt hypothécaire permet de bénéficier d’une assurance de récupération du crédit, et de faciliter les échanges bancaires. Ce qui est bénéfique tant sur le plan microéconomique que macroéconomique.

 

Les limites et risques du prêt hypothécaire


Premièrement, c’est une procédure qui est couteuse. Faisant l’objet d’un acte notarié, il est impératif de prévoir les frais de notaire, qui incluent :

  • les frais d’hypothèque (inscription hypothécaire, inscription au service de publicité foncière, salaire conservateur des hypothèques)
  • les droits d’enregistrement
  • les honoraires du notaire
  • les frais divers (timbres fiscaux, etc.)

Entre autres, l’établissement de crédit pourrait demander une assurance, des frais de dossier ou des frais de provision.

Deuxièmement, l’octroi du prêt hypothécaire se fait sous certaines conditions. Doivent être pris en compte, le taux d’endettement de l’emprunteur, ses relevés de compte.

Il faut d’ailleurs s’assurer de pouvoir rembourser le crédit pour éviter de se faire saisir son bien. C’est le principal risque du prêt par hypothèque.

 

Faire un prêt hypothécaire : à qui s’adresser ?


Un entrepreneur peut solliciter une banque pour son prêt hypothécaire. Toutefois, les conditions diffèrent d’une banque à une autre, d’où l’importance de comparer les offres. Dans tous les cas, la destination des fonds sera demandée par l’établissement et l’emprunteur devra la justifier.

Les banques donnent une réponse entre 10 et 60 jours après réception du dossier complet de l’entreprise.

Face à des difficultés à choisir la solution de prêt hypothécaire la plus avantageuse, il est possible de faire appel à un courtier.

 

 

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