Les prêts de la banque européenne d'investissement

9,3 milliards d’euros, tel est le montant débloqué par la Banque européenne d’investissement pour financer 87 projets en France en 2016. Soit, une croissance de 6,9 % par rapport à l’année précédente. Au vu de ces chiffres, il s’agit d’une année record pour les prêts de la BEI. Notamment grâce au plan Juncker qui a permis de réorienter les prêts à destination du secteur privé, des PME. Passage en revue des prêts de la BEI.

 

Besoin d'un financement pour votre entreprise ?

trouver un prêt entreprise

 

Les deux types de prêts octroyés par la BEI

 

Les prêts individuels

Également appelés « prêts directs », les prêts individuels sont destinés aux investissements d’envergure européenne généralement supérieurs à 25 millions d’euros. Ils sont négociés entre la BEI et les promoteurs de projet qui sont essentiellement des entreprises privées.

En règle générale, la durée du prêt est comprise entre 4 et 20 ans environ. Le promoteur peut choisir entre un taux d’intérêt fixe, fixe révisable et convertible. Dans ce dernier cas, le calcul du taux est modifiable durant la durée prédéfinie. Quant au remboursement du prêt, il se fait sous forme de versements semestriels ou annuels.

La demande de prêt individuel auprès de la BEI ne nécessite aucune formalité particulière. Il suffit d’adresser une demande à la direction chargée des prêts à la banque, et de fournir les documents requis.

 

Les prêts avec intermédiation bancaire

Les prêts intermédiés sont principalement accordés aux PME, ETI et Grandes entreprises par le biais des banques ou des institutions financières. Ces banques partenaires fixent elles-mêmes les modalités de financement (taux d’intérêt, durée du prêt, différé de remboursement...). Cependant, en principe, la période est de 5 à 12 ans. Quant au cout total du projet, il ne peut excéder 25 millions d’euros.

Pour demander un prêt intermédié, les promoteurs de projet doivent soumettre directement leur demande aux partenaires locaux à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. À noter que les holdings et groupes industriels de plus de 250 salariés en sont exclus.

 

Qu’en est-il des prêts BEI pour les PME ?

 

Dans le but d’aider les petites entreprises à faire face à la restriction de crédits, la banque européenne d’investissement a mis en place un dispositif de prêts à conditions avantageuses appelé : prêts BEI pour les PME.

Accessible depuis 2008, ce type de prêt s’adresse particulièrement aux entreprises autonomes de moins de 250 employés, mais également aux entreprises de taille intermédiaire (autonomes) employant moins de 3 000 personnes.

Les prêts BEI pour les PME peuvent permettre de financer :

  • Des investissements matériels (biens immobiliers, équipements...)
  • Des investissements immatériels (dépenses liées à la recherche et au développement, dépôt ou achat de brevets, constitution ou reprise de réseaux de distribution...)
  • Une augmentation permanente du fonds de roulement, notamment pour le cas d’une entreprise en plein développement.


Les montants alloués par ce type de prêt peuvent aller jusqu’à 12,5 millions d’euros. Et le cout maximum du projet ne peut être supérieur à 25 millions d’euros. Pour la durée du prêt, elle est comprise entre 2 et 12 ans.

Pour souscrire un prêt BEI, les entrepreneurs sont invités à s’adresser aux banques commerciales intermédiaires, qui décideront par la suite d’attribuer ou non le crédit.

Les principaux avantages du prêt BEI :

  • Taux extrêmement intéressants
  • Simplicité et flexibilité des opérations
  • Création d’un effet levier (un euro prêté à la banque intermédiaire équivaut à deux euros prêtés aux PME)

 

Les projets éligibles par la Banque européenne d’investissement


Afin de bénéficier d’un financement de la BEI, l’entrepreneur doit s’assurer que son projet soit conforme aux conditions d’admissibilité de cette dernière, c’est-à-dire apporter une contribution notable à :

  • la croissance
  • l’emploi
  • la viabilité environnementale
  • la cohésion régionale


En une phrase, le projet doit être solide aussi bien sur le plan économique que financier. Toutefois, il existe des activités que la BEI ne finance pas, comme la fabrication de munition, d’armes, d’équipements ou d’infrastructures militaires ou policiers, les activités non autorisées par la législation nationale, les projets à connotation politique ou religieuse, etc.

 

Comment demander un prêt à la BEI ?

Une fois les conditions respectées, les promoteurs n’ont plus qu’à fournir le dossier complet pour que les équipes de la banque puissent l’examiner et l’approuver. En fonction de l’envergure du projet, de la complexité de l’opération, la procédure peut prendre 6 à 18 mois.

En règle générale, la BEI octroie au maximum 50 % du capital nécessaire à la réalisation d’un projet, sans que ce soit une entreprise nouvellement créée. De ce fait, il est tout à fait possible d’associer les prêts de la BEI à ceux des autres banques, même avec des aides non remboursables. Il faut rappeler que la BEI elle-même n’octroie pas d’aides non remboursables et ne conclut aucun contrat de coopération.

 

Les différents instruments de prêts proposés par la BEI

 

Les garanties

La banque européenne d’investissement accorde des garanties en faveur d’un emprunteur concrétisant un projet, dont l’objectif est conforme à ceux des objectifs prioritaires de l’Union européenne. En effet, ce type d’intervention permet à ce dernier de rehausser sa note de crédit vis-à-vis des banques (lors d’un emprunt bancaire) et des marchés financiers (lors d’un emprunt obligataire).

 

Le capital-risque

Le financement des fonds de capital-risque incombe particulièrement au Fonds Européen d’Investissement (FEI). Créé en 1994, le FEI est une filiale de la BEI destinée à octroyer des fonds propres aux TPE et PME. Ainsi, il agit comme un actionnaire stratégique de fonds de capital-risque ou de capital-développement de l’entreprise bénéficiaire. Les entreprises bénéficiaires doivent ainsi être innovantes et avoir un fort potentiel de développement.

 

Le mécanisme de financement structuré (MFS)

Apporter un soutien financier aux projets considérés comme prioritaires, tel est le principe du financement structuré de la BEI. Le profil des bénéficiaires présente ainsi des risques plus élevés que celui que la banque accepte habituellement. Les domaines englobés sont notamment l’énergie, la technologie, le transport, la recherche et le développement, etc.

Ainsi, l’intervention de la BEI est caractérisée par la combinaison des instruments suivants : prêts et garanties de premier rang incluant les risques opérationnels au démarrage et avant l’achèvement du projet, prêts et garanties subordonnés d’un rang supérieur à celui des prêts subordonnés des actionnaires, financements mezzanine, produits dérivés liés au projet. Permettant de financer des opérations à hauteur de 3,75 milliards d’euros, le MFS est particulièrement profitable aux Grandes entreprises.

 

Besoin d'un financement pour votre entreprise ?

trouver un prêt entreprise

Articles en relation

Comment se financer par une ICO (Initial Coin Offering) ? Comment se financer par une ICO (Initial Coin Offering) ?
Avec un volet ICO intégré dans la loi Pacte qui sera discutée en conseil de ministre au mois d’avril, les levées...
Les prêts bancaires aux entreprises adossés aux LDD et livret A Les prêts bancaires aux entreprises adossés aux LDD et livret A
PBE ou quand les épargnes des particuliers viennent financer leur projet de création d’entreprise ou de reprise d’...
Les partenariats public-privé (PPP) Les partenariats public-privé (PPP)
À l’heure où l’autorité publique ne dispose plus assez de ressources pour financer ses investissements, elle est...
L'introduction en bourse : se financer grâce au marché L'introduction en bourse : se financer grâce au marché
Si outre-Atlantique se financer sur les marchés des capitaux est ancré dans les mœurs, en Europe, le développement...
La dette mezzanine : Comment ça marche ? La dette mezzanine : Comment ça marche ?
Il existe à l’heure actuelle de nombreux modes de financement pour accompagner la croissance des entreprises. Parmi...
Les euro PP ou placements privés Les euro PP ou placements privés
À l’heure actuelle, l’Euro PP est un mode de financement qui a le vent en poupe. En effet, que ce soient les...