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Les transactions à l’international incitent le plus souvent les entreprises à faire appel aux établissements de crédit. Et pour cause, le commerce international amène généralement à une augmentation des besoins de trésorerie. Ces sociétés se tournent ainsi vers les banques pour financer les opérations qu’elles réalisent à l’étranger. Les modes de financement à l’international sont d’ailleurs nombreux. En plus des solutions d’avances en devises, affacturage et crédit export, elles peuvent également bénéficier de ces outils de financement à court terme. Il s’agit de la mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE) et du crédit documentaire (CREDOC).
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Focus sur la mobilisation de créances nées sur l’étranger (MCNE)
Connue également sous la dénomination de Dailly étranger, la mobilisation de créances nées sur l’étranger représente un financement à court terme. Ce financement des créances à l’étranger concerne les opérations commerciales relatives à l’exportation. Il se présente ainsi sous la forme d’un escompte avec recours d’une créance à l’export. Il permet alors aux entreprises exportatrices de reconstituer rapidement leur trésorerie.
En quoi consiste le crédit aux entreprises MCNE ?
La MCNE est un crédit bancaire qui reprend le principe du Dailly. Mais, à la différence de ce mode de financement, elle mobilise auprès d’une banque les créances qu’elle dispose sur les clients résidant à l’étranger. Du reste, elle est attribuée uniquement à une société spécialisée dans l’export. Celle-ci fournit en outre à ses partenaires étrangers un délai maximum de 18 mois pour le paiement de leurs créances.
La mobilisation s’applique en principe sur l’ensemble de la créance détenue. Bien évidemment, les créances à court terme sont les seules à pouvoir faire l’objet d’une mobilisation. Cela permet alors aux entreprises exportatrices de bénéficier d’un financement en attendant le recouvrement des factures par leurs clients étrangers.
Par ailleurs, seules les ventes effectuées avec les pays étrangers peuvent prétendre à cette procédure. Deux conditions doivent ainsi être remplies :
- il faut que les ventes soient fermes et définitives
- et que l’expédition des marchandises ait déjà été opérée.
Bon à savoir
Les pays étrangers comprennent :
- tous les pays ou territoires, à l’exception de la Principauté de Monaco
- les territoires français d’outre-mer
MCNE : comment cela fonctionne exactement ?
Cette forme de crédit à court terme s’effectue par escompte suivant deux options :
- via des traites tirées par l’entreprise exportatrice sur la banque
- via des billets à ordre souscrits par l’exportateur et libellés à l’ordre de la banque
Il va sans dire que ces opérations doivent avoir l’aval de l’institution bancaire concernée. Celle-ci se charge ensuite de créditer le compte de la société d’exportation jusqu’à concurrence du montant des créances qui font l’objet de mobilisation.
Ces deux procédés constituent d’ailleurs des garanties pour le remboursement de l’avance accordée à l’exportateur par l’établissement de crédit. Mais, en vérité, le principal débiteur reste l’acheteur étranger. Donc, c’est tout à fait normal si la banque cherche à atténuer les risques vis-à-vis de celui-ci. Dans ce cas, la MCNE peut s’opérer par cessions Dailly. Pour ce faire, un bordereau de cession de créances devra être rempli par la société exportatrice. Nature de la prestation, date du règlement, montant de la facture, nom de l’exportateur, adresse..., tout doit être précisé dans ce document. Celui-ci devra bien entendu être accompagné de la copie certifiée des factures cédées.
Bon à savoir
- Le taux d’intérêt appliqué à la mobilisation des créances nées à l’étranger dépend du taux de base bancaire (TBB). À cela s’ajoutent les commissions bancaires.
- Dans le cas où la créance ne serait pas en euros, mais en devises. Eh bien, la banque peut permettre à l’entreprise exportatrice de profiter d’une couverture de change à terme.
Le point sur le crédit documentaire (CREDOC)
Appelé également lettre de crédit (L/C), le crédit documentaire ou CREDOC est un moyen de paiement spécifique pour la réalisation des transactions à l’international. Régie par les règlementations du commerce international, cette opération est l’inverse de la remise documentaire. En d’autres termes, le CREDOC se passe du côté de l’acheteur importateur.
Crédit documentaire : de quoi s’agit-il ?
Le crédit documentaire est une opération spécifique internationale qui fait intervenir de nombreux acteurs :
- le donneur d’ordre : l’acheteur ou importateur
- la banque émettrice : l’institution bancaire de l’importateur
- le bénéficiaire : l’exportateur ou vendeur
- la banque, intermédiaire, notificatrice ou confirmatrice : la banque du fournisseur
Le CREDOC est donc un engagement qui permet de régler un contrat commercial entre l’exportateur et l’importateur. Il permet alors de concilier leur intérêt, et ce, par l’intermédiaire de leurs banques respectives. Il concerne aussi bien le paiement de marchandises que le recouvrement de prestations de service.
Le fonctionnement d’un CREDOC
Pour commencer, le donneur d’ordre demande à la banque émettrice d’ouvrir un CREDOC en faveur du bénéficiaire. La banque de l’importateur le notifie par la suite à l’exportateur ou à la banque intermédiaire. Après avoir reçu cette notification, le vendeur peut procéder à l’expédition des marchandises ou à la réalisation du service. Après quoi, la banque notificatrice remet les documents qui prouvent l’exécution des obligations par l’exportateur à la banque émettrice. Une fois que les documents sont vérifiés, celle-ci effectue le paiement à la banque confirmatrice qui paie à son tour le bénéficiaire. En entrant en possession de ces documents, l’importateur peut enfin prendre livraison de ses marchandises.
À noter que la demande d’ouverture de CREDOC rédigée par l’acheteur doit comporter certaines mentions dont :
- les marchandises (ou service)
- le prix
- les modalités d’expédition
- les documents qui doivent être demandés au vendeur
- les coordonnées du bénéficiaire et de la banque intermédiaire
De même, pour que le crédit documentaire soit valable, il doit mentionner les informations suivantes :
- les noms et les coordonnées des différentes parties
- le montant du crédit
- la désignation des marchandises ou la nature du service à accomplir
- les conditions de vente (prestation) et de validité
En ce qui concerne le mode de paiement, plusieurs options sont possibles :
- Paiement à vue
- Par négociation
- Paiement différé
- À terme
Les différentes sortes de CREDOC
Il y a plusieurs types de crédit documentaire :
Le crédit révocable
Aucun lien juridique n’existe entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit.
Le crédit irrévocable
Sans l’accord des parties concernées, la banque émettrice ne peut pas procéder à la modification ou à l’annulation de son engagement. Ce type de crédit peut ainsi être :
- notifié : seule la banque émettrice est engagée
- confirmé : la banque émettrice devient la banque notificatrice
Les crédits documentaires particuliers
Le crédit révolving ou permanent
Le montant et la durée de ce CREDOC sont renouvelés de façon automatique.
Le crédit transférable
Le bénéficiaire peut permettre à un autre bénéficiaire de disposer de ce crédit.
Le crédit Red Clause
Il comporte une clause spécifique qui autorise la banque confirmatrice à donner une avance au bénéficiaire.
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