Euro PP et Mini PP

À l’heure actuelle, l’Euro PP est un mode de financement qui a le vent en poupe. En effet, que ce soient les petites et moyennes entreprises ou les entreprises de taille intermédiaire, les sociétés optent de plus en plus pour cette solution. Il s’agit d’ailleurs d’un moyen de financement à moyen et long terme très avantageux aussi bien pour les emprunteurs que pour les investisseurs. Mais, en quoi consiste exactement l’Euro PP ? Et quels avantages peut-on en tirer ? Comment se déroule l’opération et sur quelle base se fonder ? Décryptage.

 

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Euro PP : de quoi s’agit-il exactement ?


L’Euro PP (Euro Private Placement) est une opération de financement MLT lancée en juillet 2012. Ce placement privé s’effectue entre une entreprise (emprunteur) et un nombre limité d’investisseurs institutionnels. De plus, que la société soit cotée ou non, cette méthode de financement constitue une excellente alternative à l’endettement bancaire. Organisée par un « arrangeur » (établissement de crédit), cette opération peut s’accomplir sous différentes formes (émission obligataire et prêt).

Ce placement privé est en outre une occasion en or pour le financement PME-ETI. Effectivement, ces types d’entreprises n’ont pas forcément accès aux marchés obligataires publics et aux appels publics à l’épargne. Par ailleurs, les investisseurs institutionnels (assurances, mutuelles, gestionnaires d’actifs, fonds spécialisés...) cherchent à augmenter la rentabilité de leurs placements pour un profil de risque raisonné.

 

Comment se présente ce placement privé en euro ?


Comme il a été déjà fait mention auparavant, l’Euro PP se présente sous deux formes : l’obligation et le prêt. Ses différentes caractéristiques le différencient d’ailleurs des autres modes de financement.

 

Un nombre restreint d’investisseurs

À l’inverse d’une émission d’obligations publique, ce placement privé ne compte qu’un nombre restreint d’investisseurs. En France, ces bailleurs de fonds doivent respecter certaines règles, et ce, qu’il s’agisse de fonds d’investissement supervisés par l’AMF ou des banques et assurances encadrées par l’ACPR.

 

Un contrat sur mesure et négocié

Contrairement à une émission obligataire publique, les investisseurs et les emprunteurs négocient les termes du contrat. Les caractéristiques de l’émission sont ainsi discutées pour que les deux parties y trouvent leurs comptes.

 

Détention des obligations jusqu’à maturité

Il s’agit d’un investissement de type « buy and hold ». C’est donc l’investisseur qui détient les obligations jusqu’à leur échéance. Cela implique qu’il n’y a quasiment pas de liquidité sur le marché secondaire.

 

Traitement pari passu avec les créanciers bancaires

Les mêmes garanties de paiement sont appliquées aux créanciers bancaires et aux investisseurs d’Euro PP. De fait, le traitement égal des obligations issues d’un emprunt bancaire et d’une émission obligataire est prévu par cette clause pari passu.

 

Aucune obligation en termes de notation financière de l’Euro PP et de communication d’information

En dehors de la relation emprunteur-investisseur, ce placement privé n’impose aux entreprises émettrices aucune divulgation d’information et encore moins une notation financière.

 

Possibilité de cotation

L’Euro PP peut faire ou non l’objet d’une cotation. À noter que depuis mars 2015, la plateforme « Euronext Private Placement Bonds » propose une cotation simplifiée et pas chère.

 

Les clauses spécifiques d’un Euro PP


Pour protéger les investisseurs jusqu’à la maturité des obligations, de nombreuses clauses spécifiques peuvent être mises en place.

  • Clause de changement de contrôle
  • Respect des covenants (ratios financiers définis)
  • Clause d’engagement négatif (negative pledge) : étendue aux succursales et au crédit bancaire, cette clause interdit d’offrir certains actifs en garantie à des créanciers tiers
  • Remboursement anticipé : une condition s’impose à cette clause, c’est le paiement de la somme et des intérêts restants dus
  • Clause de fall away : les garanties sont supprimées si l’émetteur obtient une notation « investment grade »

 

Les principaux avantages du placement privé en euro


L’Euro PP présente de nombreux avantages tant pour l’emprunteur que pour l’investisseur.

 

Pour l’entreprise émettrice

Grâce à l’Euro PP, l’emprunteur peut compter sur des sources de financement diversifiées. Il sera alors en mesure de gérer au mieux le risque de liquidité. Du reste, ce placement privé constitue une opération de financement complémentaire à l’endettement bancaire traditionnel et aux financements d’actifs comme le crédit-bail, l’affacturage ou encore le nantissement de stocks.

En outre, ce mode de financement permet aux PME et aux ETI d’accéder au marché obligataire coté. Il propose également un remboursement in fine c’est-à-dire que le remboursement s’effectue en totalité à la date d’échéance. Cela permet ainsi aux cashflows de la société d’être préservés sur la durée de l’obligation. De même, le niveau de remboursement annuel est allégé.

Par ailleurs, relativement à une émission obligataire cotée classique, les formalités d’émission de l’Euro PP s’opèrent plus rapidement, en toute simplicité et à moindre cout. Qui plus est, par rapport à un emprunt bancaire classique, ce placement privé en euro allonge la maturité de financement des entreprises émettrices.

 

Pour l’investisseur

À l’instar des emprunteurs, les investisseurs institutionnels peuvent aussi diversifier leurs placements grâce à l’Euro PP. En plus, c’est une forme de placement beaucoup plus rentable. Et pour cause, il offre un rendement proportionnellement attractif.

Comme le nombre d’investisseurs est limité, négocier les modalités du prêt de gré à gré est tout à fait possible. D’autant plus que ce placement privé peut être transféré en cours de vie à un autre créancier. En effet, malgré le fait que ce soit un placement de type « buy and hold », le transfert est quand même réalisable.

Le marché de l’Euro PP est également très fiable étant donné que les arrangeurs ne sélectionnent que les meilleures des entreprises emprunteuses. De fait, cela a permis à ce segment du marché financier d’assoir sa crédibilité, et ce, depuis son apparition en 2012.

 

Le déroulement d’une opération de placement privé


L’opération d’Euro PP passe par quelques étapes importantes. Il faut d’ailleurs savoir qu’un accord de confidentialité est conclu dès le commencement du processus. Du reste, l’arrangeur facilite la négociation et la rédaction des documents nécessaires (informatifs et contractuels) tout au long de la procédure.

 

1ère étape : présentation d’un mémorandum d’information

Après la signature de l’accord de confidentialité, un mémorandum d’information ou un prospectus (selon le type d’Euro PP) est présenté aux investisseurs. Il s’agit d’un document qui recense l’activité et les états financiers de l’entreprise émettrice.

 

2ème étape : négociation

Vient la phase de la négociation. À ce stade, les modalités financières relatives à l’opération sont définies. Il en va de même pour les engagements juridiques et financiers de l’entreprise emprunteuse. On procède ensuite à l’adoption des clauses spécifiques de l’opération sous la forme d’une Term sheet. C’est à partir de ce document que sera établi l’ensemble des modalités des obligations ou du contrat de crédit.

 

3ème étape : gestion du processus jusqu’à maturité

L’emprunteur communique des informations périodiques aux investisseurs. Il en est ainsi des états financiers et de tout évènement susceptible d’impacter sur le prêt ou l’obligation. Cela permet aux investisseurs de faire un suivi des engagements juridiques et des covenants.

 

Quid de la règlementation ?

 

La Charte Euro PP

La Banque de France et la CCI Paris Ile de France ont annoncé en mars 2014 la mise en place de la Charte Euro PP. Elle sert de cadre de référence et de guide de bonnes pratiques pour faciliter le plus possible la relation emprunteur-investisseur. Le principal objectif de ce document évolutif est de permettre aux investisseurs étrangers et aux ETI de plus petite taille d’avoir accès au marché français de l’Euro PP. Il apporte ainsi des recommandations sur les étapes-clés du processus en fournissant notamment des modèles de documents indispensables à l’opération.

 

Le Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP

L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a publié en janvier 2016 un Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP. Ce document vise à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d’opérations de placement privé en euro.

 

Les contrats types d’Euro PP

Le Comité de pilotage Euro PP, constitué en avril 2014, a présenté le 8 janvier 2015 deux contrats types d’Euro PP :


Ces contrats ont pour but d’uniformiser la documentation contractuelle. Ils tendent également à rassurer les emprunteurs et les investisseurs sur ce type d’opération. Ils contiennent pour cela les informations nécessaires pour la réalisation d’une opération d’Euro PP. Ces documents ne font d’ailleurs aucune distinction en ce qui concerne la localisation et le type d’entreprise. Aussi, que ce soit en France ou à l’international, une PME ou une ETI peut s’en servir comme base.

 

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