Acteurs publics du financement : BPI, BEI, CDC, ...

Parmi les acteurs qui ont actuellement la cote en matière de financement d’entreprise figurent les établissements bancaires, les entreprises, et aussi les particuliers. Pourtant, il existe plusieurs organismes de financement publics qui peuvent accompagner les entreprises dans leur création et leur développement. Qui sont-ils ?

 

 

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La Bpifrance

Issue de la fusion de plusieurs organismes publics (OSEO, CDC Entreprises et FSI), la Bpifrance ou Banque Publique d’Investissement est chargée d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur vie. Depuis sa création en fin 2012, son objectif est de soutenir la croissance durable, la compétitivité et l’emploi.

 

Quelles sont les différentes offres de Bpifrance ?

Principal acteur public de financement des entreprises, Bpifrance dispose d’un large panel de solutions afin de répondre aux besoins des entreprises de toute taille, notamment des TPE, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire). Ainsi, ses offres sont regroupées sous forme de :

 

Prêts

  • Les prêts à moyen et long terme, le crédit-bail mobilier et immobilier, pour financer les investissements matériels (équipements de production, locaux professionnels...), et immatériels (fonds de commerce, publicité...).
  • Les prêts sans garantie, pour financer le besoin en fonds de roulement et les investissements immatériels.
  • Le crédit Export, pour aider les PME à accéder aux marchés internationaux avec de petits montants
  • Les prêts pour financer des projets en particulier, selon le secteur d’activité, par exemple.

En 2016, près de 1,3 milliard d’euros de prêts ont été investis par Bpifrance. Il faut noter que les prêts accordés peuvent être partagés entre la Bpifrance et la banque de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle le cofinancement. Dans ce cas, l’entreprise doit avoir un financement externe pour pouvoir en bénéficier.

 

Participation au capital

Dans le but de soutenir les entreprises dans leur croissance, leur développement international, ou encore de favoriser leur projet d’innovation à moyen ou long terme, Bpifrance peut prendre des participations minoritaires dans les entreprises. Ainsi, les capitaux sont investis :

  • Soit, directement au côté des fonds privés
  • Soit, indirectement, via du capital développement ou des fonds de capital innovation

Lors du Concours Mondial d’Innovation Phase 3, créé dans le cadre du PIA (Programme d’investissements d’avenir), Bpifrance a mobilisé un fonds de 150 millions d’euros en guise d’un éventuel accompagnement en fonds propres.

 

Garanties de financement bancaires

Les entreprises ont souvent des difficultés à obtenir des prêts bancaires, faute de garantie. Raison pour laquelle Bpifrance propose aux entrepreneurs de financer leur projet le plus risqué à hauteur de 50 à 70 % du concours bancaire.

Grâce à aux garanties BPI, les entreprises peuvent faciliter leur démarrage ou leur reprise d’activité, disposer d’une trésorerie immédiate, notamment grâce au crédit d’impôt recherche ou CIR... En 2016, la Bpifrance a étendu le fonds de garantie renforcement de la trésorerie dédié à l’Agriculture à l’ensemble des PME agricoles, s’il a été initialement réservé au secteur de l’élevage.

 

Aides et divers concours

En effet, Bpifrance est un acteur public qui soutient les projets innovants, que ce soit individuel ou collaboratif. Et les nouveaux produits d’aide à l’innovation en sont des exemples : concours i-LAB en émergence, Fonds National d’Innovation, etc.

 

La Banque européenne d’investissement (BEI)

 

Créée en 1958 en tant que banque de l’Union européenne, la BEI est une banque publique qui apporte ses financements aux entreprises françaises et bien entendu européennes. En effet, 16 % du capital de la BEI appartiennent à la France. Avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI), principal fournisseur spécialisé de produits de capital-risque, ils forment le groupe BEI.

Afin de préserver l’emploi et soutenir la croissance, la banque européenne d’investissement propose trois offres en matière de financement des entreprises :

 

Les prêts

Destinés aux PME, GE et collectivités locales, les prêts accordés par la BEI sont de deux types :

  • Les prêts à l’appui des projets, qui reposent particulièrement sur les grands projets individuels. Ainsi, la BEI finance généralement le tiers du cout, mais elle peut prêter jusqu’à la moitié du cout d’investissement du projet.
  • Les prêts avec intermédiation bancaire (ou lignes de crédit), qui s’adressent indirectement aux bénéficiaires par le biais des banques et institutions financières. En général, les prêts accordés ne dépassent pas 25 millions d’euros.

À noter que les prêts constituent la majeure partie des activités de la BEI. Soit, 90 % du total de ses engagements financiers.

 

Les garanties

Afin de rehausser la note de crédit des petites entreprises innovatrices, la BEI octroie des garanties pour des prêts privilégiés. De plus, les garanties de la BEI améliorent les conditions dans lesquelles un emprunteur pourra se trouver (emprunt obligataire sur les marchés financiers, emprunt bancaire...).

 

Le capital-risque

Financer des fonds de capital-risque fait également partie des activités de la BEI. Elle est gérée par le FEI depuis sa mise en place en 1997. Ainsi, le FEI apporte des fonds propres aux entreprises innovantes de haute technologie ou à fort potentiel de développement et de création d’emploi. C’est ce qu’on appelle « agir en Fonds de fonds ». La prise de participation peut aller jusqu’à 25 % du capital.

 

La Caisse des Dépôts et consignations (CDC)

 

La CDC est une institution financière publique créée par la loi du 28 avril 1816. Outre sa mission de développer économiquement les territoires, la CDC se charge également de contribuer à la création et au développement des très petites entreprises et des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ainsi, elle a créé la marque « La Fabrique à Entreprendre » pour répondre aux besoins spécifiques des entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Parmi ses cibles figurent donc :

  • Les porteurs de projet n’ayant pas accès au crédit bancaire
  • Les associations et entreprises sociales porteuses de projets de grande envergure
  • Les repreneurs d’entreprises
  • Et essentiellement, tout entrepreneur à la recherche d’un financement

 

Les pouvoirs publics

 

Jouant davantage un rôle d’incitateur que de financeur, les pouvoirs publics se chargent particulièrement de mettre en œuvre une politique d’intervention en faveur des PME. Néanmoins...

  • Le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), par exemple, présidé par le ministère de l’Économie, et placé sous l’autorité de la Direction Générale du Trésor, a non seulement vocation à assister les entreprises en difficulté de plus de 400 salariés, mais peut également octroyer un prêt pour le développement économique et social (FDES), en complément des partenaires financiers privés. Dans ce cas, les modalités de prêts sont les mêmes que celles de ces derniers.
  • Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), entre autres, assure l’instruction de l’attribution de la prime à l’aménagement du territoire (PAT 2014-2020) au sein du secrétariat général de la CIALA. 14,2 millions d’euros, tel est le montant global accordé aux entreprises par la PAT au premier semestre 2017. Ainsi, les projets d’investissement situés dans des zones prioritaires sont favorisés.
  • La médiation nationale du crédit a vocation à régler les litiges entre les banques et les entreprises et à aider ses dernières à trouver des solutions en terme de financement.

 

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