kbis

Le Kbis d’une société peut être considéré comme sa carte d’identité. C’est un document extrait du registre de commerce que l’entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l’entreprise s’est faite immatriculée. C’est d’ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait Kbis.

 

Qu’est-ce que le Kbis ?

L’extrait Kbis est l’unique document officiel qui permet de prouver qu’une entreprise commerciale est dotée d’une personnalité juridique.

Il est fait obligation à toute entreprise dont l'activité professionnelle consiste en l’exécution d’actes de commerce, de procéder à une inscription au registre du commerce et des sociétés. Lorsque cette inscription est effectuée auprès du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise, le greffe de la juridiction produit un document justificatif.

  • Pour les sociétés personnes physiques, ce justificatif est appelé extrait K.
  • Pour les sociétés commerciales, il s’agit de l’extrait Kbis.

Il est important de préciser que l’extrait Kbis est délivré exclusivement aux sociétés qui sont immatriculées au RCS.

Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?

Comme tout justificatif, il est utilisé en guise de preuve. Ainsi, il est généralement produit par la société commerciale lorsqu’elle veut :

  • Participer à un appel d’offres,
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel, et obtenir un financement
  • Souscrire une assurance professionnelle.

Ce document peut leur être exigé par certains partenaires commerciaux ou sociaux, avant la mise en œuvre d’une quelconque relation professionnelle. Généralement, il faut que l’extrait date d’au moins trois mois, afin de faire foi dans les différentes démarches.

Enfin, tout autre personne peut adresser une demande d’extrait Kbis de toute société immatriculée en France, auprès des autorités compétentes.

Quelles sont les informations que l’on trouve dans un extrait Kbis ?

Le Kbis récapitule toutes les informations qui sont portées au registre de commerce de la société commerciale. Il s’agit notamment de:

  • Le nom du greffe d'immatriculation,
  • La dénomination sociale, l’enseigne commerciale et le sigle (les ca échéant)
  • Le code NAF
  • Le numéro d'identification (ex SIREN).
  • Le capital social
  • La forme juridique
  • La date de constitution de la société et la durée légale d’exploitation fixée par les statuts.
  • La présentation détaillée de l’objet social.
  • Adresse géographique du siège social et du principal établissement, ainsi que des autres établissements qui existent dans l'espace économique européen.
  • Le nom de domaine du site internet.
  • Etat civil et adresse du principal dirigeant, des administrateurs et des commissaires aux comptes (le cas échéant).
  • Les références des différentes autorisations qui sont exigées dans le cadre de l’exercice d’une activité réglementée.
  • Si elles existent, l’entièreté des décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives.

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une société ?

Comme il a été dit précédemment, toute tiers peut demander un exemplaire de l’extrait Kbis d’une société commerciale. Pour faire cette demande, le requérant a le choix entre :

  • Adresser un courrier de demande auprès du greffe du tribunal de commerce du ressort duquel dépend le siège social de la société.
  • Renseigner un formulaire en ligne sur le site www.infogreffe.fr
  • Faire appel à des sites privés indépendants tels que KBIS-France mais les tarifs sont plus élevés

Dans le cadre de l’adresse d’une demande auprès du greffe, l’extrait peut être retiré dans les locaux de l’administration, ou être transmis par voie postale, par celle-ci. Lorsque la requête est faite en ligne, l’extrait est disponible en téléchargement ou par l’envoi d’un courriel.

En Alsace et en Moselle, la demande doit être faire auprès de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance. Il n’est pas possible d’obtenir en ligne, l’extrait Kbis des sociétés commerciales qui se trouvent dans ces régions et en Guyane.

L’extrait Kbis obtenu est valable 3 mois.

Les tarifs d’une demande d’extrait Kbis

Les tarifs varient en fonction du mode d’obtention :

  • Le retrait sur place est à 3,12 €.
  • La réception par voie postale est à 3,89 €.
  • Téléchargement en ligne ou réception par courriel est à 5,46 € (3,12 € + 2,34 €).

 

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