Le financement des investissements par BPI

Depuis son lancement en 2012, la Banque Publique d’Investissement (BPI) n’a pas cessé de développer ses offres de financement des entreprises. Start-up, TPE, PME, ETI, elles sont nombreuses à avoir recours à cette institution bancaire pour leurs besoins d’investissement. Elle leur facilite d’ailleurs l’accès au crédit. Ce qui n’est pas nécessairement le cas avec les établissements traditionnels. Malgré tout, la BPI travaille au côté des banques classiques pour soutenir l’innovation et promouvoir le développement des entreprises. Elle leur propose ainsi d’appuyer leurs investissements grâce à une multitude de solutions de financement. Prêts, subventions, services d’accompagnement..., c’est selon les besoins et les exigences.

 

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Les solutions de financement de la BPI pour soutenir l’innovation

Les missions de la BPI consistent à favoriser et supporter le développement industriel, surtout sur le plan technologique. Le transfert des technologies fait également partie de ses fonctions principales. Ses interventions se traduisent en ce sens par des aides financières, financements bancaires et prestations de service.

 

Les aides financières destinées à appuyer l’innovation

La BPI vise à travers ces aides à accompagner les programmes Recherche et Développement des entreprises. Accordées sous forme de subventions ou d’avances remboursables, ces aides financières à l’innovation encouragent les projets ayant des perspectives de commercialisation concrètes.

 

Aide aux projets collaboratifs

Elle finance les projets collaboratifs qui entrent dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI). Une commercialisation est en outre attendue dans un délai de 5 ans pour les projets labellisés.

 

Aide pour le développement de l’innovation (ADI)

Il s’agit d’une avance récupérable ou prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros. L’ADI appuie alors les projets de recherche, développement et innovation (RDI) qui tendent à développer des produits, procédés ou services innovants pouvant être mis sur le marché.

 

Aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI)

Octroyée sous forme de subvention ou d’avance récupérable, l’AFI contribue à valider la faisabilité d’un projet d’innovation.

 

Aide à la création d’entreprises innovantes (Concours i-LAB)

Elle subventionne les lauréats du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes. D’un montant maximum de 450 000 euros, cette subvention sert à financer jusqu’à 60 % du programme RDI pour la finalisation d’un produit, procédé ou service technologique innovant. Il va sans dire que l’entreprise nouvellement créée doit être installée sur le territoire français.

 

Aide au transfert de technologies

Servant à financer le transfert de technologies, cette subvention est plafonnée à 50 000 euros. Elle concerne le financement des organismes publics de recherche, les universités et les écoles.

 

Aide au partenariat technologique (APT)

Elle se présente sous forme de subvention (50 000 euros au maximum) ou d’avance récupérable. Elle vise ainsi à financer le montage de projets d’innovation collaboratifs de RDI :

• nationaux,
• transnationaux,
• intergouvernementaux,
• européens et
• issus des coopérations bilatérales extra-européennes

 

Aide au diagnostic design

S’adressant aux PME et ETI françaises, cette subvention est plafonnée à 2 000 euros. Elle incite les entreprises à intégrer une démarche design dans leur stratégie. Elles peuvent d’ailleurs compter sur un expert-conseil en design pour les accompagner tout au long du processus.

 

Aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale (ADICI)

Il s’agit d’une avance remboursable destinée aux PME et ETI françaises. Elle leur permet de mener à bien un projet d’innovation en collaboration avec un partenaire étranger. Par ailleurs, il faut savoir que la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et ses partenaires étrangers est nécessaire pour le versement de cette aide.

 

Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Destinée aux entreprises françaises de la filière aéronautique, cette aide consiste en une avance récupérable en cas de succès. Elle couvre jusqu’à 35 % des dépenses éligibles.

 

Bourse French Tech

Ce dispositif d’aide est attribué aux entrepreneurs porteurs d’un projet de création d’entreprises à partir d’une innovation. Il est accordé sous forme de subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles. Le montant de cette aide pour les start-ups en création est plafonné à :

• 30 000 euros pour la Bourse French Tech hors « Émergence »
• 45 000 euros pour la Bourse French Tech « Émergence »

 

Les financements bancaires ou prêts

Le financement des investissements par la BPI passe aussi par les apports bancaires. Ils répondent en outre aux besoins en fonds de roulement des projets d’innovation des entreprises.

 

Le prêt d’amorçage

Ce type de prêt est destiné aux petites entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 5 ans. Il permet d’ailleurs de finaliser un projet d’innovation en renforçant la structure financière de la société et en facilitant sa première levée de fonds. Son montant s’élève à 300 000 euros si le Conseil Régional apporte son soutien au projet. Mais, il est en général compris entre 50 000 et 100 000 euros.

 

Le prêt Innovation

Ce prêt s’adresse aux PME et ETI qui ont au moins 3 années d’existence et dont les innovations (produit, service ou procédé) sont déjà en phase de commercialisation et d’industrialisation. Compris entre 50 000 à 5 millions d’euros, il couvre toutes les dépenses immatérielles inhérentes au lancement industriel et commercial des innovations.

 

Le contrat de développement Innovation (CDI)

Il permet de financer les dépenses immatérielles d’une PME de plus de 3 ans pour la réalisation d’un projet d’innovation. Ces dépenses portent sur :

• Les investissements immatériels
• Les équipements à faible valeur de revente
• L’augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR)

Le montant de ce prêt se situe entre 40 000 et 600 000 euros. Il équivaut en outre au maximum aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.

 

Les prestations de service de la BPI

En plus des aides financières et des prêts, la BPI met aussi à la disposition des entreprises françaises différentes prestations de service.

 

La qualification « entreprise innovante »

Valable pendant 3 ans, cette qualification permet aux PME d’ouvrir leur capital aux investissements des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation). De plus, elle leur ouvre la voie aux marchés publics de haute technologie. Pour obtenir cette qualification, l’entreprise doit :

• déposer une demande de qualification auprès de la BPI
• payer les droits d’ouverture du dossier qui s’élèvent à 3 000 euros (montant HT)

Une fois ces démarches accomplies, la BPI procède à l’analyse technico-économique du projet de l’entreprise. Elle examine également sa stratégie d’innovation.

 

L’aide à l’accès aux programmes européens (APE)

Dans le cadre d’Horizon 2020, la Commission Européenne contribue à financer les programmes de RDI réalisés par les PME. Aussi, pour faciliter l’accès des entreprises françaises à ces aides, la BPI propose le service APE. Il s’agit d’une prestation de diagnostic et de conseil effectuée par une entité spécialisée. L’institution bancaire publique a en effet conclu un partenariat avec l’Association des Conseils en Innovation. Celle-ci se charge, par l’intermédiaire de ses membres, de conseiller les entreprises dans la recherche de financement pour leur projet de RDI.

 

L’accélérateur PME

L’accélérateur PME est un programme d’accompagnement personnalisé qui s’étend sur 2 ans. Il permet ainsi aux PME à fort potentiel d’accéder aux divers services d’accompagnement de BPI. Il leur donne alors la possibilité de booster leur développement et de devenir de futures ETI.

 

Les solutions de cofinancement de la BPI avec les établissements bancaires classiques

En partenariat avec d’autres institutions bancaires, la BPI présente des financements spécifiques aux PME. Dans la majorité des cas, ils s’accordent à partager le financement, et ce, à 50/50.

 

Les prêts de croissance interne/externe

Le prêt Croissance

Octroyé aux PME et ETI de plus de 3 ans, ce prêt permet d’accompagner leur développement en renforçant leur structure financière. Son montant peut aller de 300 000 à 5 millions d’euros.

 

Le prêt Croissance TPE

De 10 000 et 50 000 euros, il est attribué en partenariat avec les régions. Il permet de développer les TPE et PME en finançant l’acquisition de nouvelles immobilisations immatérielles. Les entreprises éligibles à ce prêt sont celles qui datent de plus de 3 ans et ayant entre 3 à 50 salariés.

 

Le prêt Croissance International

Il accompagne le développement à l’international des PME et ETI de plus de 3 ans. Son montant est compris entre 30 000 et 5 millions d’euros.

 

Le prêt d’Avenir

Pensé pour les PME et ETI en phase de croissance, il est financé par un fonds de dettes ouvert aux investisseurs institutionnels. Les entreprises bénéficiaires peuvent alors compter sur un financement compris entre 1 million et 5 millions d’euros.

 

Le prêt de Développement Territorial

Grâce à ce prêt (15 000 à 300 000 euros), les PME d’au moins 3 ans pourront étendre leurs activités. D’autant plus qu’elles peuvent s’appuyer sur le Conseil Général ou Régional pour réduire la charge de remboursement.

 

Le prêt Réseau Entreprendre Croissance

En partenariat avec la Caisse des Dépôts, la BPI propose à travers ce prêt de boucler le plan de financement des PME. Celles-ci peuvent d’ailleurs bénéficier d’une somme allant de 100 000 à 300 000 euros.

 

Le prêt à long ou moyen terme

Ce crédit amortissable permet à la BPI de financer les investissements de développement des entreprises en association avec leurs banques. Il est destiné aux entreprises en phase de développement comme les PME, ETI et GE qui peuvent contracter une somme de 50 000 euros et au-delà.

 

Le prêt Entreprises et Quartiers

Il s’adresse tout particulièrement aux PME situées dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Il finance aussi bien les dépenses immatérielles que l’augmentation du BFR. En général, le montant de ce prêt se situe entre 10 000 et 50 000 euros. Toutefois, il peut être porté jusqu’à 100 000 euros dans le cas où le Conseil Général interviendrait.

 

Le prêt d’Amorçage Investissement

Adapté pour les jeunes entreprises de moins de 8 ans, il accompagne leur levée de fonds d’amorçage tout en renforçant leur trésorerie. Le montant de ce prêt est généralement de 100 000 euros. Mais, s’il y a intervention, il peut aller jusqu’à 500 000 euros.

 

Le contrat de développement Investissement

Il permet aux PME de plus de 3 ans de financer les dépenses immatérielles générées par le projet. Quant à son montant, il est compris entre 40 000 et 600 000 euros.

 

Le contrat de développement Transmission

Il a été pensé pour faciliter le financement de la reprise d’une entreprise par crédit bancaire. Qui plus est, c’est un prêt sans caution personnelle ni garantie d’un montant de 40 000 à 650 000 euros.

 

Les prêts sectoriels

Ce sont des financements spécifiques à certains secteurs d’activités. Bien sûr, le montant du prêt et sa durée varient en fonction des filières où se trouvent les entreprises. Il est en outre associé systématiquement à une intervention bancaire pour une PME de plus de 3 ans.

 

Prêt Hôtellerie

30 000 à 400 000 euros sur 10 ans (pour le financement d’un projet de rénovation d'hotel)

 

Prêt Restauration

40 000 à 600 000 euros sur 6 ans (pour l’exploitation ou la reprise d’une entreprise de restauration)

 

Prêt participatif filière bois (PP Bois)

40 000 à 300 000 euros sur 5 ou 7 ans

 

Prêt « Industrie du futur » Croissance

500 000 à 5 millions d’euros sur 7 ans (pour financer l’accroissement des capacités industrielles d’une entreprise)

 

Prêt Sofired — PME Défense

100 000 à 1 million d’euros sur 7 ans (prêt à taux bonifié pour financer des projets porteurs d’emplois durables)

 

Prêt Mod'Envol

25 000 à 75 000 euros sur 7 ans (financer la modernisation des points de vente dans le secteur de l’habillement)

 

Les prêts RSE

Ces crédits servent au financement et à la mise en place d’une démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Destiné aux TPE, PME et ETI de tous secteurs, ils permettent de dynamiser les activités.

 

Prêt Économie Sociale et Solidaire (PESS)

Il s’adresse principalement aux entreprises de l’ESS de plus de 3 ans implantées et immatriculées en France. Pour ce qui est du montant du prêt, il peut s’élever jusqu’à 100 000 euros en cas d’intervention de la Région. Mais, d’une manière générale, il se situe entre 10 000 et 50 000 euros.

 

Prêt Eco-Energie (PEE)

Les microentreprises, TPE et PME de plus de 3 ans peuvent compter sur ce prêt de 10 000 à 100 000 euros. Il permet d’ailleurs de financer les investissements en économie d’énergie.

 

 

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