huissierAprès des années de croissance soutenue, l'activité des huissiers de justice connaît un certain ralentissement. Ceci s'explique par plusieurs facteurs. Des professionnels juridiques appartenant à d'autres secteurs — notaires, avocats — interviennent de plus en plus sur des missions considérées en dehors du monopole des huissiers. Ceci contribue à accentuer la pression concurrentielle, d'autant plus que les tentatives de règlement de litiges à l'amiable prennent le pas sur les procédures contentieuses. D’autre part, la loi permet aux huissiers d'exercer des fonctions d'administrateurs d'immeubles, mais dans le contexte actuel, le secteur de l'immobilier connaît lui aussi un ralentissement très défavorable aux huissiers présents sur ce marché.

Le marché

Le législateur a revalorisé les tarifs des actes ce qui permet une augmentation des chiffres d'affaires. De même, les commissaires-priseurs n'ont plus le monopole des ventes aux enchères, ce qui offre une opportunité de diversification aux professionnels.

En outre, le marché des missions pour les particuliers est toujours en progression. Et la situation économique tendue profite aux huissiers du fait de la multiplication des défauts de paiement d'entreprises en difficulté. Ce qui nécessite des recouvrements ou des constats.

Les huissiers de justice ont tendance à se regrouper afin de pouvoir diversifier leurs activités. Encadrée par un tarif réglementé par décret pour leur activité soumise à monopole, la profession tend à développer des activités hors monopole.

La loi de 2010, relative à la modernisation du secteur a pour objectif de développer les associations sous forme de sociétés civiles. Elle permet la constitution de 4 types de structures. De plus, elle encourage la mutualisation au sein de sociétés civiles réunissant des professionnels de secteurs juridiques différents. Cette évolution permettra aux huissiers de proposer des services plus variés.

Le statut juridique des huissiers de justice

Les professionnels exercent selon deux types de fonctionnement :

  • Dans l'exercice en nom propre, l'huissier n'est pas spécialisé. Sa clientèle est très variée. Ce mode de fonctionnement est celui de 30 % des professionnels.
  • 70 % des huissiers exercent sous forme de sociétés. Dans ce cas ils peuvent se développer vers des activités de conseil, et le cas échéant se spécialiser sur certaines missions.

Devenir Huissier : s'installer

L'huissier est un juriste. Il est titulaire d'un diplôme juridique de niveau master. Après un stage de 2 ans, il doit réussir l'examen qui lui donne accès au titre d'huissier. En dehors de ce parcours universitaire, une filière professionnelle permet également de devenir huissier. Cette option est offerte aux clercs ayant au moins dix ans d'expérience. Ils peuvent alors passer l'examen professionnel.

L'accès à la profession est limité par un numerus clausus. Les professionnels, qui sont des officiers ministériels, prêtent serment devant le tribunal d'instance. La loi autorise l'exercice d'activités complémentaires notamment : agent d'assurances, administrateur d'immeubles, ou vente aux enchères.

Le statut des huissiers de justice est régi par de nombreux textes. Ils exercent en principe dans le ressort d'un tribunal d'instance. La loi régit également la tarification des actes qu'ils effectuent dans le cadre de leur monopole. Les autres tarifs sont libres.

Font notamment partie du monopole :

  • la signification des actes
  • l'exécution des décisions de justice

Sont exclus du monopole :

  • les recouvrements amiables ou judiciaires
  • les activités de syndic de copropriété
  • les constats
  • les consultations juridiques
  • toutes les rédactions d'actes sous seing privé.

La gestion

Le professionnel doit avoir un objectif quantitatif d'actes par semaines et par mois. Il doit donc connaître l'évolution de ces 2 indicateurs et de la valeur moyenne des actes. Il est important que le coût d'un acte soit suffisant pour sa rentabilité. Pour les études importantes, le ratio du nombre d'actes rapporté au nombre d'emplois doit être suivi. Le professionnel analyse également la répartition des actes entre ceux qui ont un tarif légal obligatoire, et ceux qui sont librement tarifés. Il surveillera également la répartition des actes en fonction de la clientèle : particuliers ou administrations.

Les honoraires du professionnel sont réglementés pour les actes du monopole. Ils comprennent selon le cas, une part fixe, une part proportionnelle, un droit pour l'engagement des poursuites, et un droit relatif aux frais de gestion. La loi prévoit également d'éventuels remboursements de frais de déplacements ou de défraiement. Pour les autres missions hors monopole, les tarifs sont librement négociés avec les clients, en fonction des caractéristiques des prestations.

En termes de charges, le poste le plus lourd est celui des frais de personnel. Les études d’envergure se doivent d’avoir un effectif en personnel très important. En moyenne, ces charges atteignent 25 % du chiffre d'affaires. Selon les estimations, au moins 2 ou 3 employés sont nécessaires pour un huissier.

Dans ces conditions, il faut assurer un volume d'actes suffisant. Il faut environ 100 actes par personne pour atteindre le seuil minimal de rentabilité. En tout état de cause, la maîtrise des charges salariales est primordiale. La polyvalence doit être organisée. Le recours à l'informatisation permet toutefois d'automatiser certaines tâches et réduit les besoins en personnel.

Pour réussir, l'huissier peut multiplier les actes hors monopole dont la rentabilité est assez faible. L'idéal est toutefois de privilégier les actes à tarification libre. La diversification vers des activités à forte valeur ajoutée est également un atout.

Le financement d'un huissier : les besoins et les modes de financement adaptés

Grâce à un cadre législatif et réglementaire favorable, les huissiers évoluent dans un secteur sécurisé. Pour se développer avec succès, ils doivent s'associer et entreprendre une diversification de leurs activités.

Au moment de l'installation, les besoins de financement sont importants. Les fonds propres doivent permettre de les couvrir pour au moins 20 % du montant nécessaire. Les professionnels sont détenteurs de sommes considérables issues de leurs activités, dès lors leur trésorerie doit être en permanence positive.

Les créations sont surveillées par le ministère de la Justice. C'est le Parquet et la Chambre d'huissier qui attribuent les études vacantes. Les professionnels s'associent de plus en plus souvent dans des sociétés civiles pour limiter les frais d'installation.

Les investissements de départ concernent l'aménagement des locaux, les abonnements aux services juridiques et aux revues. Sur ce dernier point, le professionnel doit être à jour et suivre de très près l'évolution de la législation. L'informatisation s’avère incontournable et constitue le plus gros investissement. Il peut être financé par crédit bail.

Les nombreux déplacements requis par l’activité nécessitent souvent l’acquisition d’un véhicule finançable par leasing.

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