Traditionnellement dynamique, l'activité des notaires connaît un ralentissement significatif en volume et en valeur. Cet état de fait résulte de différents facteurs.
En effet, l'activité des notaires est très liée au marché de l'immobilier. Or celui-ci est en proie aux pires difficultés. Ce qui entraîne ipso facto une diminution de leurs interventions tant au niveau des négociations que des actes de vente.
D'autre part, la situation économique tendue a provoqué la fermeture de nombreuses entreprises, et limite également les créations ainsi que les reprises d'activités. De ce fait, même sur ce segment, les notaires font face à une réduction de leurs prestations.
Enfin, d'autres acteurs sont positionnés sur les activités hors monopole : juristes, experts comptables par exemple. Ceci entraîne une pression concurrentielle qui réduit la part de marché des notaires.
Pour maintenir un niveau d'affaires satisfaisant, les professionnels s'organisent. Beaucoup d'entre eux se diversifient dans des activités très lucratives : conseil fiscal ou patrimonial notamment.

 

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Comment est organisé le marché des notaires en France ?

La vigueur des affaires familiales, le redémarrage du marché de l'immobilier sont des facteurs qui vont permettre à terme, une évolution favorable des activités des notaires. Le secteur des affaires devrait également progressivement soutenir cette évolution.
La loi de 2010 relative aux professions judiciaires et juridiques favorise l'exercice de l'activité en sociétés. Les professionnels peuvent également s'associer dans une structure avec des membres d'autres professions juridiques ou judiciaires. Ce texte élargit les compétences des notaires, ce qui pourrait entraîner la création de nouveaux offices notariaux.
Les notaires ont deux modes de fonctionnement.

  • Certains professionnels travaillent en nom propre. Cette forme est obligatoire pour les structures de petite taille.
  • D'autres professionnels exercent en société. Ce type de fonctionnement permet de mieux répartir les affaires, et de mutualiser les moyens.

Ouvrir une étude notariale : les contraintes

La formation des notaires est longue. Ils doivent obtenir un diplôme juridique de niveau master avant de pouvoir suivre la spécialisation en droit notarial. Cette voie universitaire comporte deux années de stage dans une étude et dure 7 ans. Il est sanctionné par le diplôme supérieur du notariat. Il est également possible d'acquérir le diplôme d'aptitude à la fonction de notaire au travers d'un parcours professionnel. La loi ouvre l'accès au notariat par recrutement parallèle aux magistrats, avocats, et à divers professionnels juridiques. Les clercs de notaire peuvent également y accéder après 9 ans d'expérience.

Les textes régissent la rémunération des notaires. Ils exigent la délivrance d'un compte détaillé de tous les frais perçus. Ce paiement doit être effectué obligatoirement et consigné avant toute signature. Le notaire perçoit les droits et les taxes pour le compte de l'administration.

La rémunération elle-même est fixée par les textes et correspond aux différents types d'actes. Le notaire perçoit également des honoraires pour les actes libres. Il fixe lui-même le montant de ce type d'honoraires. Enfin, le notaire facture également les déboursés, c'est-à-dire les sommes qu'il a réglées pour le compte de ses clients.

La loi impose aux notaires la consignation à la Caisse des Dépôts des fonds versés par les clients. Ils doivent de plus distinguer les fonds de leur office et les fonds de tiers. Ces sommes sont déposées sur 2 comptes différents.

Les notaires disposent de la signature électronique.

Enfin, la profession de notaire est particulièrement réglementée. Les règles de déontologie sont très sévères et assorties de sanctions.

La gestion d'une étude notariale

Le notaire se doit d’être au fait de tout ce qui touche à son activité. Il détermine la valeur moyenne des actes, et le compare avec son coût de gestion. Le notaire suit la répartition des actes entre ceux qui sont soumis à une tarification libre, et ceux du secteur réglementé.

Le professionnel perçoit les taxes pour le compte de l'État. Cette activité représente neuf dixièmes des sommes qu'il perçoit. Le reste correspond aux émoluments légaux pour les actes réglementés, et aux honoraires qu'il fixe librement pour les autres prestations. Les textes ont mis en place un système basé sur des unités de valeur pour codifier certains actes. L'application d'un coefficient permet de calculer leur coût.

Beaucoup d'actes font l'objet d'un barème proportionnel. 49 % des recettes d'une étude proviennent des transactions immobilières, et 26 % du droit de la famille.

Les études notariales font appel à un personnel nombreux. De ce fait, les charges principales sont représentées par les coûts salariaux qui peuvent atteindre jusqu'à 40 % du chiffre d'affaires. Idéalement au moins 5 ou 6 personnes sont nécessaires par notaire pour une bonne gestion. Le ratio du nombre d'actes par poste de travail est un indicateur précieux. Chaque poste doit produire de la rentabilité. Elle se situe à environ 100 actes par employé. Toutefois, dans les études importantes les charges de personnel sont très lourdes et diminuent fortement les profits.

Pour réussir, le professionnel doit favoriser les actes à forte valeur ajoutée, notamment ceux dont la tarification est libre. La diversification vers des activités de conseil en patrimoine ou en conseil fiscal est un excellent vecteur de rentabilité. La loi permet également aux notaires intervenir dans l'immobilier comme négociateur ou gestionnaire.

Il n'y a plus de risque d'endettement du fait de l'activité en raison des règles de sécurité mises en place par les pouvoirs publics : paiement préalable des clients, consignations, comptes séparés. En fonctionnement normal, le fonds de roulement doit atteindre environ 10 % des charges.

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