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Comment devenir IOBSP ?

En France, la part de marché des courtiers a doublé en 10 ans. Leur objectif ? Atteindre les 50 % d’ici 2027. Dans cette perspective, l’on constate que l’activité d’IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) répond à un besoin réel. Si vous désirez décrocher ce métier en plein boom, suivez notre guide.

 

 

L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Définition

Selon l’article L.519-1 du Code monétaire et financier, l’activité d’IOBSP consiste à présenter, proposer ou accompagner dans la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

Dans la pratique, l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement se charge de mettre en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire, et d’effectuer toutes les démarches pour faire aboutir le dossier. Basée sur des normes administratives et financières, la mission passe notamment par l’analyse de la demande, l’évaluation des risques et les phases de négociation.

 

Les catégories d’intermédiaire

Les nouvelles règlementations en vigueur déterminent 4 catégories :

  1. Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, mandatés par le client
  2. Les mandataires exclusifs ou issus d’un seul établissement bancaire
  3. Les multimandataires ou ceux qui exercent plusieurs mandats non exclusifs
  4. Les mandataires d’IOBSP qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées précédemment

 

Importants à savoir

  • Désormais, une même personne ne pourra cumuler l’activité d’intermédiation au titre de plusieurs catégories que pour des opérations de natures différentes : services de paiement, crédit à la consommation, regroupement de crédits, etc.
  • Les intermédiaires enregistrés sur le registre d’un autre état de l’Espace économique européen sont également des IOBSP.

 

La rémunération des IOBSP

Au titre de leur activité d’intermédiation, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement peuvent être rémunérés par les clients, par les établissements bancaires, par les établissements de paiement ou par des intermédiaires. Selon l’article L. 519-1 du même Code, il peut s’agir d’une commission (proportionnelle au montant d’un prêt, par exemple) ou encore d’autres formes d’avantages économiques.

Attention, les modalités de rémunération ne doivent aucunement influencer la qualité des prestations des IOBSP, ou encore aller à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux pour les clients.

 

Accéder au métier d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Les qualifications requises

Les personnes qualifiées d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent :

  • justifier d’une habilitation validée selon la catégorie d’IOBSP visée. Soit, un diplôme de niveau III, spécialité 313 — Banque, finances, assurance, immobilier. Soit, spécialité 314 — Comptabilité, Gestion... (Voir les articles R. 519-8 à R. 519-10 du même Code)
  • justifier d’une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation des opérations de banque ou de services de paiement (6 mois à 2 ans)
  • par défaut, suivre une formation professionnelle habilitante auprès d’un établissement de crédit, d’un établissement de paiement, d’une entreprise d’assurance ou auprès d’un organisme de formation

Par ailleurs, le métier d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement requiert :

  • une immatriculation au registre unique des intermédiaires financiers tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Autrement, il ne pourra pas être rémunéré.
  • une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
  • des conditions d’honorabilité, notamment, par l’absence d’inscription au bulletin n° 2 du Casier judiciaire national

 

Les obligations des IOBSP

En matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle

Les courtiers sont particulièrement concernés par ce devoir de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour ce qui en est des mandataires exclusifs, non exclusifs ou d’intermédiaires, les conséquences pécuniaires sont couvertes par la personne par laquelle ils sont mandatés.

Le montant minimum de ces garanties est fixé à 500 000 euros par sinistre et 800 000 euros par an.

 

En matière de garantie financière

Tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement qui se voit confier des fonds est tenu d’apporter des garanties financières à leurs clients. C’est ce qu’on entend par « assurance caution ». Et ce, même s’il n’est mandataire des parties qu’à titre occasionnel.

Le montant minimum du cautionnement doit être au moins égal à 115 000 euros, sans être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés.

 

À l’égard du client

  • S’identifier. Dès l’entrée en relation, l’intermédiaire doit informer ses clients sur son identité (nom, adresse, numéro d’immatriculation, possibilité de vérification de l’immatriculation...). Ensuite, les tenir au courant du nom et du nombre des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels il travaille. Et enfin, les renseigner sur les procédures de recours et de réclamation auxquelles ils ont droit.
  • Convenir les frais de la prestation et/ou les rémunérations. Avant même que l’opération de banque ou le service de paiement ne commence, l’intermédiaire doit convenir le cout de sa prestation avec ses clients, même aux clients potentiels. S’il s’agit d’une opération de crédit, l’intermédiaire n’a aucun droit de percevoir une somme représentative de commission, de provision... avant le versement effectif du montant prêté.
  • Présenter explicitement les caractéristiques du service. Si le client est une personne physique, l’intermédiaire, notamment le courtier est tenu de lui fournir des informations sur les différents types de contrat disponibles sur le marché. Les services proposés doivent être adaptés au besoin du client. Et, le courtier a des obligations de transparence, d’équitabilité et d’honnêteté non seulement à l’égard du client, mais également à l’égard de ses partenaires financiers.

 

Pourquoi avoir recours à un IOBSP ?

Premièrement, force est de souligner qu’un intermédiaire en opération de banque et de services de paiement est un professionnel spécialiste en solutions financières. Ainsi, il est le mieux indiqué pour informer et accompagner un client dans la réalisation d’un projet.

Deuxièmement, les conseils fournis par un IOBSP sont personnalisés et objectifs. D’ailleurs, il n’a aucun droit de regard sur les comptes bancaires du client ni à ses dépenses courantes.

Troisièmement, faire appel à un service d’un professionnel permet de gagner largement du temps. En effet, cela permet d’alléger les démarches fastidieuses auprès des banques.

Toutefois, avant de conclure un contrat avec un IOBSP, il convient de comparer les offres, et faire jouer la concurrence.