Téléchargez-le gratuitementQu'il s'agisse de financer un investissement ou pour soutenir un projet de développement ou de restructuration, un crédit professionnel engage des frais. Quels sont-ils ?
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Les frais de dossier et les frais de garantie
Lors de la sollicitation d'un prêt professionnel, la banque procède à une étude complète du dossier du demandeur. Selon le type de financement demandé, cette analyse peut provoquer des frais.
Leurs montants ne sont pas nécessairement fixes, ils peuvent être proportionnels à la somme du crédit professionnel accordé. Cependant, les banques ne demandent pas de frais de dossier à ceux qui voient leur demande refusée.
Les frais de timbre doivent également être pris en compte dans les calculs prévisionnels. Ils coûtent quelques dizaines d'euros et sont apposés sur chaque feuille du contrat de prêt. C'est souvent le cas lorsqu'il s'agit d'un crédit professionnel associé à un nantissement de fonds de commerce par exemple. En revanche, les frais de timbres ne sont pas indispensables dans le cas où le crédit demandé ne nécessite pas l'intervention d'un notaire.
Le taux d'intérêt : comment le fixe-t-on ?
Un prêt se définit avec un taux d'intérêt, les crédits professionnels n'échappent donc pas à la règle. Quels que soient le type de crédit et la somme empruntée, les banques ou les organismes financiers prévoient des intérêts. Pour cela, ils ont recours au taux nominal de crédit. Il s'agit d'une base à partir de laquelle sont calculés les intérêts du prêt. Il n'existe pas de taux nominal fixe ; chaque banque est libre de le fixer, contrairement aux prêts à taux réglementé comme le prêt conventionné.
Cela dit, les banques ne peuvent pas prêter à n'importe quel taux. En général, ce taux nominal correspond à celui du marché, autrement dit, celui auquel la banque peut elle-même emprunter. La loi impose par ailleurs aux banques de rester en dessous du taux d'usure. Ce dernier est établi chaque trimestre par la Banque de France et apparaît également dans le Journal officiel.
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