Leaseback : comment ça marche ?

Sale and leaseback, leaseback, cession bail... pour les néophytes, ces termes ne signifient pas grand-chose pourtant cet outil de financement commence à sortir de l’ombre. Vendre un bien, puis le louer aussitôt tout en gagnant des capitaux au passage. Le leaseback est principalement utilisé dans le cadre d’une opération de haut de bilan, et permet une consolidation comptable et financière efficace. Il est temps de découvrir cette méthode jusqu’alors méconnue.

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Qu’est-ce que le leaseback ?

Le leaseback ou cession-bail est une technique de financement qui consiste pour une entreprise à céder à une société de crédit-bail un ou plusieurs biens d’équipement dont elle est propriétaire (bureaux, entrepôts, hôtels, véhicules...). Le bien sera ensuite repris en location pour qu’il puisse être utilisé dans l’immédiat.

L’objectif du leaseback est donc de permettre au propriétaire du bien de se constituer une trésorerie rapidement tout en conservant la disposition de ce bien.

Comment fonctionne le leaseback ou cession bail ?

La première étape du leaseback consiste donc à vendre le bien à un organisme de financement que l’on appelle leaser.

Deuxième étape, le bien est mis à la disposition de l’ancien propriétaire dans le cadre d’une opération de leasing ou de crédit-bail.

À titre de rappel, dans une opération de crédit-bail, le leaser ou crédit bailleur remet le bien en location à l’entreprise pour une période déterminée en contrepartie d’un versement de loyer mensuel, trimestriel ou semestriel. À la fin du contrat, ce dernier doit prévoir la possibilité pour l’utilisateur de devenir propriétaire du bien.

Troisième étape, en fin de bail, le locataire peut devenir à nouveau propriétaire du bien en compensation d’une levée d’une option d’achat.

N.B : Le prix du bien doit être défini en amont et clairement indiqué dans le contrat. Convenu de commun accord entre les deux parties, le contrat de leaseback court généralement sur plusieurs années, et peut aller jusqu’à 15 ans.

Les éléments à analyser dans le cadre d’un leaseback

Pour mettre en place un leaseback, trois éléments font principalement l’objet d’une analyse :

les biens d’équipements, portant sur leur valeur, leur caractère stratégique et leur liquidité
la structuration de l’opération afin de permettre de compenser les zones de risque de cette dernière
la qualité crédit du locataire

L’enregistrement comptable d’une opération de cession bail

Pour comptabiliser un leaseback, il faut enregistrer l’écriture de cession du bien (produit exceptionnel) ainsi que les écritures de redevance du crédit-bail. À la fin de l’opération, il faut constater l’extourne pour la plus-value obtenue contre un produit constaté d’avance ainsi que la répartition de la reprise du produit constaté d’avance.

Qui peut bénéficier du leaseback ?

Le leaseback convient à toutes les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un financement pour leur actif, quels que soient le chiffre d’affaires, le nombre de salariés ou encore le secteur d’activité.

D’une part, il y a les entreprises qui ont besoin d’un financement alternatif aux fonds propres et à la dette bancaire, donc qui ne souhaitent pas s’endetter. Et d’autre part, il y a les entreprises qui ont besoin d’un partenaire investisseur qui saura valoriser ses ressources mobilières ou immobilières.

Communément, les entreprises doivent être imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BA (bénéfices agricoles), sinon à l’IS (impôt sur les sociétés).

Toutefois, il faut préciser que le leaseback est recommandé aux structures financières saines qui cherchent des ressources à long terme pour développer leur activité.

Pourquoi une entreprise devrait-elle effectuer une cession bail ?

Une situation comptable et financière consolidée

améliorer son fonds de roulement
diminuer son endettement (transformer les dettes courtes en dettes longues)
restructurer ses filiales
alléger ses charges fiscales (les loyers du crédit-bail sont 100 % déductibles du résultat imposable, et sont soumis à une TVA de 21 % entièrement récupérable)

Un développement plus réactif

Pour lancer de nouveaux produits et conquérir un nouveau marché
Pour financer des investissements matériels (machines...) ou immatériels (recherche et développement...)
En vue de réaliser des travaux de rénovation/d’extension
Pour gagner en compétitivité
Etc.

Une gestion simplifiée des actifs immobilisés

conserver la jouissance du bien
Et même s’il y a une évolution du marché, les actifs ne seront pas touchés.

Les limites du leaseback

D’abord, bien que le leaseback donne la possibilité de financer en totalité la trésorerie d’une entreprise, le dispositif ne permet pas de soutenir des activités déficitaires. La destination des liquidités octroyées par l’opération de leaseback doit être clairement présentée à la société de leasing.

Par ailleurs, les biens d’équipement cédés en leaseback doivent être de bonne qualité, bien entretenus, et dont la valeur est assez importante. Il peut s’agir d’un équipement industriel, d’un matériel de transport, d’un outil de BTP, de machines agricoles, de matériels informatiques, etc. L’évaluation de ces biens doit être économiquement fondée, donc basée sur leur valeur marchande réelle. Cela dit, une expertise peut s’avérer nécessaire.

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