Téléchargez-le gratuitementDans l'optique du financement d'une entreprise par le biais de la contraction d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, la problématique du cautionnement se pose très régulièrement. En effet, la mise en œuvre d'un cautionnement solidaire pesant sur les dirigeants n'est pas toujours envisageable puisqu'ils ne disposent pas nécessairement d'un patrimoine personnel suffisant notamment lorsqu'il s'agit d'un projet de création d'entreprise. C'est pourquoi, il est apparu indispensable de mettre en place des dispositifs permettant aux entrepreneurs de bénéficier aisément d'un cautionnement extérieur lorsqu'ils ne sont pas en mesure de l'apporter personnellement.
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BPI France
S'il existe de nombreux organismes privés et publics susceptibles d'intervenir en matière de cautionnement et de garantie professionnelle, BPI et la SIAGI sont les plus connus dans le secteur entrepreneurial.
Détenu essentiellement par l'Etat (60%), la Caisse des Dépôts et Consignations (27%) ainsi que les acteurs de la bancassurance (8%), BPI est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dont le rôle principal est de favoriser non seulement le financement des entreprises mais également leur capacité d'innovation.
Au-delà de l'attribution de prêts voire de subventions, BPI s'attache aussi à intervenir en tant qu'organisme de caution. En effet sur le fondement de l'envoi d'un dossier par l'établissement de crédit de l'entreprise, BPI a vocation à accorder une garantie destinée notamment au développement des TPE ainsi que des PME à condition naturellement que le projet présenté soit parfaitement cohérent.
Dès lors quand un projet est retenu par Oséo en terme de cautionnement complémentaire, la banque ne peut pas réaliser d'hypothèque sur la résidence principale de l'entrepreneur dans la mesure où le risque est partiellement partagé. Toutefois si elle exige un cautionnement personnel de la part du dirigeant, son ampleur sera impérativement limitée à la moitié du crédit accordé.
De plus, BPI peut également fournir une garantie de caution lorsqu'une entreprise innovante entend conquérir un marché pour la première fois. Dans cette hypothèse particulière, BPI garantit à hauteur de 80% et dans la limite de 300 000 €uro, la caution fournie à l'entreprise par l'établissement de crédit.
SIAGI
Par ailleurs sur le terrain du cautionnement des crédits octroyés par les établissements de crédit, la SIAGI est également très présente auprès des entrepreneurs. Créée en 1966 par les Chambres de Métiers et d'Artisanat, la SIAGI a garanti 6000 opérations représentant près de 700 millions d'€uro de crédits alloués aux entreprises au cours de l'année 2009.
Tout d'abord, le cautionnement accordé par la SIAGI est uniquement accessible aux entreprises dont le chiffre d'affaire ne dépasse 20 millions d'€uro par an.
En outre, le soutien de la SIAGI est prioritairement destiné aux commerçants, artisans, professions libérales et exploitants agricoles.
D'autre part malgré sa position de leader sur le segment de la garantie de la transmission d'entreprises, la SIAGI intervient aussi aux côtés des entrepreneurs dans les phases de création et de croissance.
En revanche, le projet financé ne doit pas être supérieur à un montant de 2 millions d'€uro.
Ainsi si l'ensemble des caractéristiques de ce cautionnement est en corrélation avec les attentes du porteur de projet, il lui appartient de solliciter en ce sens son établissement bancaire.
Dès lors, le banquier va s'entretenir avec le représentant local de la SIAGI afin d'envisager plus précisément les contours du projet ainsi que ses modalités de financement.
En cas d'accord de la banque à consentir le crédit et d'acceptation de la SIAGI quant à sa garantie, l'entreprise sera tenue de rétribuer cette dernière en guise de contrepartie au moment du déblocage des fonds.
De plus, la SIAGI propose également un mécanisme de garantie sans caution personnelle à destination des entreprises inscrites au cœur d'un processus de transmission ou de croissance dans la limite d'un crédit garanti à hauteur respectivement de 150 000 €uro et 250 000 €uro.
Enfin, la SIAGI a considérablement étoffé son offre au profit du financement des entreprises en créant notamment des garanties à court terme ou encore sur un crédit d'investissement.
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